Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 : Préambule et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WEB TGV SAS (ci-après « l’Éditeur »), société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 934 754 987 00014, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l’achat d’un ou plusieurs produits numériques sur le site giga-pack.fr.

La commande d’un produit implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Description du produit
Le site giga-pack.fr propose à la vente un pack numérique contenant un ensemble de ressources exclusives, incluant notamment :

• Des bases de données de produits e-commerce,
  
  

• Des formations numériques (PDF, vidéos, accès plateforme),
  
  

• Des ebooks marketing,
  
  

• Des sites web prêts à l’emploi,
  
  

• Des accès à des outils ou fichiers de productivité.
  

Le Client est tenu de lire attentivement chaque description produit avant achat. Tous les contenus sont livrés exclusivement au format numérique, sans support physique.

Article 3 : Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement est unique, sans abonnement, et s’effectue par carte bancaire via Shopify Payments (Stripe) dans un environnement sécurisé (cryptage SSL).

Article 4 : Livraison numérique
Les produits sont livrés immédiatement après paiement via :

• Un lien de téléchargement, ou
  
  

• Un accès sécurisé à une plateforme ou un espace membre.
  

Les liens de téléchargement sont généralement valables 7 jours et limités à 3 téléchargements. En cas de problème technique, un accès peut être régénéré sur demande.

Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation une fois le produit numérique rendu accessible.
Aucun remboursement ne sera effectué après livraison, sauf en cas de fichier corrompu ou non accessible.

Article 6 : Licence d’utilisation et propriété intellectuelle
Les contenus sont fournis sous licence personnelle, non exclusive, non transférable.
Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition publique, ou extraction massive est strictement interdite.

L’ensemble du contenu du pack est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 : Obligations du Client
Le Client s’engage à :

• Utiliser les ressources uniquement pour son usage personnel ou professionnel direct ;
  
  

• Ne pas partager, céder, publier ou vendre tout ou partie du contenu ;
  
  

• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou mesures de sécurité ;
  
  

• Fournir des informations exactes au moment de la commande.
  
  

Article 8 : Responsabilité
L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

• Des performances obtenues par le Client via l’usage des ressources,
  
  

• D’une incompatibilité technique avec les appareils du Client,
  
  

• D’erreurs de manipulation ou de mauvaise interprétation des contenus.
  
  

Sa responsabilité est strictement limitée au montant de la commande.

Article 9 : Données personnelles
Les données du Client sont traitées dans le respect du RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des commandes,
  
  

• La facturation,
  
  

• Le support client,
  
  

• Et éventuellement l’envoi d’offres si consentement donné.
  

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement) via le formulaire du site.

Article 10 : Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 3 mai 2025
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